1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Croc’ket Artisanal, que ce soit via le site internet, par e-mail, par téléphone ou tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Entreprise

Croc’ket Artisanal

Monthey, Suisse

E-mail : info@crocketartisanal.ch

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3. Produits

Croc’ket Artisanal propose des produits artisanaux.

Les descriptions et illustrations sont fournies avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise ou non selon le régime applicable.

Croc’ket Artisanal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

La commande devient ferme dès sa confirmation par Croc’ket Artisanal.

Croc’ket Artisanal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

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6. Modalités de paiement

Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande.

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7. Retard de paiement – intérêts et frais de rappel

En cas de retard de paiement :

• Des frais de rappel peuvent être facturés comme suit :

• 1er rappel : gratuit

• 2e rappel : CHF 30.–

• 3e rappel : CHF 50.–

Ces frais sont dus indépendamment du mode d’envoi du rappel (courrier, e-mail).

En cas de non-paiement persistant, Croc’ket Artisanal se réserve le droit de confier le dossier à une société de recouvrement ou d’engager une procédure de poursuite. Les frais légaux en résultant seront à la charge du client.

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8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Croc’ket Artisanal ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

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9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après réception des produits.

Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés.

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10. Responsabilité

La responsabilité de Croc’ket Artisanal est limitée aux dommages directs prouvés et dans les limites prévues par la loi suisse.

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11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

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12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est Monthey, sous réserve d’un for impératif différent prévu par la loi.